577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9570 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 129 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 129
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 39
  • Contre 90
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 44 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 2 8 0 80%
EcoS 6 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (90) Voir les abstentions (0) Tous les votants