577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9572 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 135 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 134
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 35
  • Contre 99
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
DR 0 11 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
GDR 6 0 0 100%
UDR 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (99) Voir les abstentions (1) Tous les votants