577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9574 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 35
  • Contre 97
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
Dem 0 13 0 100%
DR 0 11 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 6 0 100%
GDR 5 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (97) Voir les abstentions (0) Tous les votants