577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 958

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ pour
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour