Liste nominative — scrutin n° 958

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Amélia Lakrafi	EPR	Français établis hors de France · 10ᵉ	contre par délégation
Jean Terlier	EPR	Tarn · 3ᵉ	contre
Brigitte Barèges		Tarn-et-Garonne · 1ᵉ	contre