577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9580 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 159
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 105
  • Contre 54
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
EPR 14 1 0 93%
SOC 0 13 2 87%
DR 6 4 4 43%
EcoS 1 8 0 89%
Dem 4 3 0 57%
HOR 5 1 2 62%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
NI 3 1 0 75%
GDR 0 3 1 75%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (54) Voir les abstentions (9) Tous les votants