577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9582 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 66
  • Contre 91
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 59 0 0 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 1 13 0 93%
EcoS 0 12 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 5 2 71%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (91) Voir les abstentions (2) Tous les votants