577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9584 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 48
  • Contre 112
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 55 2 95%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
DR 0 14 0 100%
SOC 11 1 1 85%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
UDR 0 6 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 2 1 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (112) Voir les abstentions (4) Tous les votants