577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9587 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 177 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 56
  • Contre 28
  • Abstentions 93
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 57 98%
EPR 11 3 1 73%
LFI-NFP 0 15 1 94%
SOC 4 5 7 44%
DR 14 1 0 93%
EcoS 0 3 11 79%
Dem 9 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
UDR 0 0 9 100%
GDR 0 0 7 100%
LIOT 6 0 0 100%
NI 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (28) Voir les abstentions (93) Tous les votants