577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9596 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 193 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 186
  • Seuil de majorité 94
  • Pour 78
  • Contre 108
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 69 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
Dem 0 11 2 85%
DR 0 7 5 58%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
UDR 9 0 0 100%
GDR 0 7 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (108) Voir les abstentions (7) Tous les votants