577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9597 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 135 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 72
  • Contre 63
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 61 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
SOC 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 5 3 0 62%
HOR 0 6 0 100%
UDR 6 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (63) Voir les abstentions (0) Tous les votants