577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9599 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 147 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 46
  • Contre 82
  • Abstentions 19
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 0 100%
EPR 12 0 5 71%
LFI-NFP 0 15 2 88%
SOC 14 0 0 100%
Dem 6 2 3 55%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 3 5 62%
UDR 0 6 0 100%
HOR 3 0 2 60%
LIOT 0 3 1 75%
GDR 2 0 1 67%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (82) Voir les abstentions (19) Tous les votants