577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9601 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 154 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 145
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 61
  • Contre 84
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
EPR 0 19 0 100%
Dem 15 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 1 92%
SOC 12 0 0 100%
DR 1 2 8 73%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 2 5 0 71%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
NI 2 1 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (84) Voir les abstentions (9) Tous les votants