577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9603 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 143 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 41
  • Contre 101
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
EPR 0 17 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 2 6 1 67%
HOR 0 7 0 100%
NI 1 4 0 80%
DR 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (101) Voir les abstentions (1) Tous les votants