577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9605 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 137 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 41
  • Contre 94
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 0 100%
EPR 2 14 0 88%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 3 6 0 67%
SOC 5 2 2 56%
DR 0 8 0 100%
UDR 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%
HOR 1 2 0 67%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (94) Voir les abstentions (2) Tous les votants