577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9607 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 137 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 134
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 60
  • Contre 74
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
SOC 0 7 0 100%
DR 1 5 0 83%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 2 0 50%
HOR 0 1 3 75%
GDR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (74) Voir les abstentions (3) Tous les votants