577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9609 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 62
  • Contre 27
  • Abstentions 41
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 1 37 74%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 6 3 67%
EcoS 8 2 0 80%
Dem 7 2 0 78%
SOC 7 2 0 78%
GDR 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
NI 0 3 1 75%
UDR 2 1 0 67%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (27) Voir les abstentions (41) Tous les votants