577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9610 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 54
  • Contre 72
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 0 13 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
SOC 1 8 0 89%
DR 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%
GDR 2 2 0 50%
UDR 3 0 0 100%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (72) Voir les abstentions (1) Tous les votants