577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9613 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 114 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 40
  • Contre 74
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
GDR 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (74) Voir les abstentions (0) Tous les votants