l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 21
- Contre 21
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (21) Voir les abstentions (8) Tous les votants