l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 30
- Contre 11
- Abstentions 25
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (30) Voir les contre (11) Voir les abstentions (25) Tous les votants