577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9617 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 35
  • Contre 57
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 13 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (57) Voir les abstentions (0) Tous les votants