577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9622 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 139 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 14
  • Contre 69
  • Abstentions 56
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 48 98%
LFI-NFP 0 22 0 100%
EPR 12 1 2 80%
SOC 0 15 0 100%
DR 0 10 3 77%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 3 1 75%
Dem 2 2 0 50%
NI 0 2 1 67%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (69) Voir les abstentions (56) Tous les votants