577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9623 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 140 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 137
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 46
  • Contre 91
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 13 1 1 87%
DR 0 13 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 3 1 75%
Dem 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 2 1 67%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (91) Voir les abstentions (3) Tous les votants