577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9624 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 145 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 48
  • Contre 96
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 15 1 0 94%
DR 0 13 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 2 1 67%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (96) Voir les abstentions (1) Tous les votants