577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9625 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 110
  • Contre 52
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 6 2 86%
LFI-NFP 26 0 0 100%
SOC 16 0 1 94%
EPR 0 14 0 100%
DR 0 14 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 2 6 0 75%
GDR 4 0 0 100%
UDR 2 2 0 50%
NI 1 1 0 50%
LIOT 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (110) Voir les contre (52) Voir les abstentions (3) Tous les votants