577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9626 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 171
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 69
  • Contre 102
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 62 0 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 0 13 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 5 2 71%
UDR 6 0 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (102) Voir les abstentions (2) Tous les votants