577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9629 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 187 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 187
  • Seuil de majorité 94
  • Pour 60
  • Contre 127
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 60 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EPR 0 23 0 100%
SOC 17 0 0 100%
DR 0 14 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 2 9 0 82%
HOR 0 10 0 100%
UDR 0 8 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (127) Voir les abstentions (0) Tous les votants