577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9631 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 188 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 177
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 118
  • Contre 59
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 5 92%
LFI-NFP 24 0 0 100%
EPR 0 22 0 100%
SOC 20 0 0 100%
DR 0 14 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 10 0 100%
UDR 2 0 6 75%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (118) Voir les contre (59) Voir les abstentions (11) Tous les votants