577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9632 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 197 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 39
  • Contre 86
  • Abstentions 72
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 60 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
EPR 4 18 2 75%
SOC 1 22 2 88%
DR 1 6 7 50%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 11 0 0 100%
HOR 10 0 0 100%
UDR 9 0 1 90%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (86) Voir les abstentions (72) Tous les votants