577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9635 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 205 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 196
  • Seuil de majorité 99
  • Pour 71
  • Contre 125
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 55 0 100%
EPR 0 28 0 100%
SOC 25 0 1 96%
LFI-NFP 24 0 0 100%
DR 1 15 1 88%
Dem 2 5 5 42%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 7 2 78%
UDR 0 10 0 100%
GDR 6 0 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (125) Voir les abstentions (9) Tous les votants