577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9636 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 202 / 577 sièges · 35 % de participation
  • Suffrages exprimés 194
  • Seuil de majorité 98
  • Pour 150
  • Contre 44
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 53 1 0 98%
EPR 1 24 2 89%
SOC 26 0 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
DR 4 11 2 65%
Dem 11 2 1 79%
EcoS 11 0 0 100%
UDR 5 4 1 50%
HOR 4 2 2 50%
GDR 6 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (150) Voir les contre (44) Voir les abstentions (8) Tous les votants