577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9637 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 187 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 179
  • Seuil de majorité 90
  • Pour 68
  • Contre 111
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
EPR 0 25 0 100%
LFI-NFP 1 22 0 96%
DR 4 12 3 63%
SOC 1 11 4 69%
Dem 0 15 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
GDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (68) Voir les contre (111) Voir les abstentions (8) Tous les votants