577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9638 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 186 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 152
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 67
  • Contre 85
  • Abstentions 34
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 1 98%
EPR 23 1 1 92%
LFI-NFP 0 23 0 100%
SOC 0 1 22 96%
DR 18 0 0 100%
Dem 11 1 2 79%
HOR 8 0 1 89%
EcoS 2 2 3 43%
UDR 0 6 0 100%
GDR 0 0 4 100%
LIOT 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (85) Voir les abstentions (34) Tous les votants