577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9639 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 60
  • Contre 101
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 0 1 98%
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
DR 0 18 1 95%
SOC 0 14 3 82%
Dem 0 11 1 92%
HOR 0 7 0 100%
EcoS 2 4 1 57%
UDR 6 0 0 100%
GDR 0 1 3 75%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (101) Voir les abstentions (10) Tous les votants