577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9641 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 153 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 48
  • Contre 83
  • Abstentions 22
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
EPR 0 21 0 100%
DR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 3 13 81%
SOC 0 7 7 50%
Dem 0 13 0 100%
HOR 0 5 1 83%
EcoS 0 5 1 83%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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