577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9642 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 181 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 176
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 115
  • Contre 61
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 1 1 96%
EPR 0 22 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
SOC 21 0 0 100%
DR 0 19 1 95%
Dem 4 9 2 60%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
GDR 5 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 1 2 1 50%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (115) Voir les contre (61) Voir les abstentions (5) Tous les votants