577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9645 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 129
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 46
  • Contre 83
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 0 15 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 6 0 0 100%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (83) Voir les abstentions (1) Tous les votants