577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9646 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 48
  • Contre 77
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 13 0 100%
DR 0 13 0 100%
SOC 0 9 1 90%
Dem 1 8 0 89%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 6 0 0 100%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (77) Voir les abstentions (2) Tous les votants