577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9648 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 113
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 28
  • Contre 85
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
DR 0 14 0 100%
SOC 2 0 11 85%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 1 67%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (85) Voir les abstentions (12) Tous les votants