577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9649 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 52
  • Contre 72
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 35 0 95%
EPR 1 15 0 94%
SOC 16 0 0 100%
DR 1 13 0 93%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 3 5 0 62%
LIOT 4 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants