577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9650 2026-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 65
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 37 0 97%
SOC 16 0 0 100%
EPR 13 0 0 100%
DR 0 14 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
Dem 6 3 0 67%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants