577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9651 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 17
  • Contre 40
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 0 5 2 71%
SOC 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (40) Voir les abstentions (2) Tous les votants