577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9652 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 35
  • Contre 56
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
DR 0 6 6 50%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (56) Voir les abstentions (6) Tous les votants