577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9657 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 51
  • Contre 55
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
EPR 0 10 0 100%
DR 8 1 2 73%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 6 1 86%
SOC 0 6 0 100%
HOR 0 4 1 80%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (55) Voir les abstentions (4) Tous les votants