577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9665 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 135 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 49
  • Contre 78
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 7 4 3 50%
SOC 8 0 4 67%
EcoS 12 0 0 100%
EPR 0 7 1 88%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (78) Voir les abstentions (8) Tous les votants