577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9666 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 145
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 140
  • Contre 5
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 61 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 15 0 1 94%
SOC 14 0 0 100%
EPR 11 1 0 92%
EcoS 7 1 1 78%
Dem 6 1 0 86%
HOR 1 2 1 50%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (140) Voir les contre (5) Voir les abstentions (3) Tous les votants