577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9667 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 47
  • Contre 97
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 59 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
DR 0 13 2 87%
EPR 0 13 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 0 5 2 71%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (97) Voir les abstentions (4) Tous les votants