577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9669 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 157 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 89
  • Contre 8
  • Abstentions 60
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 3 2 55 92%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
DR 12 2 1 80%
EcoS 9 2 0 82%
Dem 5 1 1 71%
LIOT 4 0 0 100%
HOR 1 1 1 33%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (89) Voir les contre (8) Voir les abstentions (60) Tous les votants