577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9671 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 166 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 67
  • Contre 93
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 0 0 100%
LFI-NFP 0 22 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 0 13 0 100%
DR 0 8 6 57%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 1 5 0 83%
GDR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (93) Voir les abstentions (6) Tous les votants